vendredi 4 décembre 2009

Auto-entrepreneur : ce qu'on ne vous dit pas forcément



Le régime de l’auto-entrepreneur cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises.


Des seuils de chiffres d’affaire tronqués

Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (80 000 euros HT pour les activités commerciales et 32 000 euros HT pour les activités de service) sont définis pour une année complète. Si vous avez démarré votre activité en milieu d’année, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser doit être recalculé au prorata temporis du temps d’existence de votre activité.
Si par exemple, vous exercez une activité de service et que vous avez déclaré votre activité le 1er juillet, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour vous est de 16 000 euros.

Certains demandeurs d’emploi pénalisés

Les demandeurs d’emploi ayant opté pour le régime de l’auto-entrepreneur ont la possibilité de maintenir leur indemnité chômage mais selon les cas, ils peuvent se voir défalquer sur leur allocation un forfait mensuel équivalent à 570 euros, au motif que le Pôle Emploi n’a pas connaissance des ressources dégagées par l’activité d’auto-entrepreneur. Ce prélèvement n’est pas systématique et dépend de la politique de chaque Pole Emploi. Il est donc important de réaliser au préalable un point avec son conseiller Pôle Emploi pour connaître les règles en matière de cumul de revenus.
A noter : Si l’auto-entrepreneur n’a pas dégagé suffisamment de revenus pendant plusieurs mois, cette somme lui est par la suite remboursée.

Les limites de l’exercice à domicile

Pour des questions évidentes de coûts et de praticité, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité chez eux. Mais attention, la législation est formelle : il est interdit de recevoir de la clientèle et de stocker de la marchandise à son domicile. Pour la loi, le local d’habitation n’est pas fait pour cela. Pour l’instant le législateur ferme les yeux mais les conditions pourraient se durcir si des abus sont constatés. Les auto-entrepreneurs qui ont néanmoins besoin de stocker des matières premières ou de recevoir des clients peuvent très bien louer des bureaux partagés avec d’autres créateurs ou passer en bail mixte (la demande s’effectue auprès de sa mairie).
Contre un petit loyer mensuel, il est également possible de louer quelques mètres carrés dans des entrepôts de stockage, génèralement installés en périphérie des grandes villes.

L’intérêt du portage salarial

Les auto-entrepreneurs qui pensent dépasser les seuils de chiffres d’affaires autorisés (80 000 euros pour les activités commerciales et 32 000 euros pour les activités de service) peuvent passer par une société de portage. Ils sont alors considérés comme salariés et rien ne les empêche d’exercer une acticité en tant qu’auto-entrepreneur. S’ils approchent ou dépassent les seuils de CA autorisés, ils peuvent continuer à prendre de nouvelles missions en portage salarial sans que cela remette en cause les avantages du régime auto-entrepreneur sous lequel ils sont par ailleurs inscrits. Cette solution est notamment intéressante pour les créateurs qui ont un très gros client et quelques petites missions éparses. Dans ce cas, ils ont tout intérêt à facturer le gros client en portage, et les petits en auto-entrepreneurs.

Article vu sur http://www.lentreprise.com/ / Valérie Froger / Mis en ligne le 02/12/2009

Aucun commentaire: