lundi 2 mars 2009

Microsoft poursuit TomTom pour violation de 8 brevets

Microsoft a assigné en justice le constructeur de GPS TomTom pour violation de huit brevets. Cinq concernent des technologies de navigation automobile et trois le kernel Linux.
Microsoft a assigné en justice le fabricant hollandais TomTom devant une cour de l'état de Washington et devant l'International Trade Commission pour violation de huit brevets lui appartenant.


Cinq d'entre eux se rapportent à des technologies de navigation automobile et les trois autres concernent le kernel Linux utilisé par les GPS de TomTom.
La firme de Redmond avait en effet prévenu il y a plus d'un an qu'elle comptait lancer des actions en justice contre des entreprises utilisant Linux. Elle considère, en effet, que Linux et les logiciels open source en général violent 235 de ses brevets .
Cette action constitue néanmoins le premier passage à l'acte judiciaire de Microsoft, après plusieurs déclarations contradictoires.

Vers un accord de licence ?

Dans une interview donnée à Fortune en 2007, Brad Smith, son directeur juridique, affirmait que le kernel Linux violerait 42 brevets déposés par l'éditeur. Un semaine après ces déclarations, Microsoft faisait marche arrière, indiquant par la voix d'un de ses porte parole, qu'aucune poursuite des membres de la communauté open source n'était envisagé pour violation de brevets.

Mais quelques mois plus tard, Steve Ballmer menaçait à demi mot les utilisateurs de la distribution Linux Red Hat arguant que ceux ci enfreignaient les droits sur la propriété intellectuelle de Microsoft en utilisant cette distribution.

D'après Horacio Gutierrez, l'avocat de Microsoft dans ce dossier, l'éditeur de Redmond aurait essayé de rentrer en contact avec TomTom il y a plus d'un an pour tenter de faire valoir ses droits sur certains brevets et proposer la signature d'un accord de licence. Sans succès.

Mais la signature d'un tel accord est visiblement avant tout le but recherché par Microsoft, ce qu'Horacio Gutierrez a confirmé à nos confrères de News.com : « notre position a été et reste que nous pensons que les accords de licences sont la meilleure manière d'approcher et de résoudre ces affaires ».



Microsoft accuse le monde open source de 235 violations de brevets

Microsoft remet le couvert sur ses plaintes concernant les violations de brevets perpétrées, selon la firme, par les acteurs du logiciel libre. Son directeur juridique établit un nouveau décompte, qui surprend au vu des récentes collaborations de l'éditeur.

La guerre opposant Microsoft à la communauté Linux serait-elle relancée? Dans une interview au magazine américain Fortune, le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith, s'est livré à un décompte: le nombre de violations de brevets commises par les logiciels open source par rapport aux produits Microsoft référents.
Il les liste ainsi :le noyau ou kernel Linux violerait 42 brevets de l'éditeur; son interface graphique et des éléments de design en enfreindraient 65 autres. Les applications de bureautique sont ensuite pointées: OpenOffice.org est accusée de violer 45 brevets. Enfin, d'autres programmes open source, non spécifiés, contreviendraient à 83 autres technologies protégées.
Dans l'interview, le P-DG Steve Ballmer enfonce le clou, martelant que les acteurs de l'open source devront bien finir par «respecter les mêmes règles que l'ensemble du marché». Une réaction en droite lignée avec la saillie de Bill Gates, qui avait assimilé en 2005 le logiciel libre à un «communisme d'un nouveau genre».

Incohérence ou pragmatisme ?

Ferrailler ainsi sur le terrain juridique est cependant risqué, même pour un géant comme Microsoft. Déjà parce que ses clients utilisent largement des logiciels open source, et que la plupart des grandes entreprises informatiques (IBM, Dell, Sun, HP, Motorola et Oracle par exemple) développent des stratégies, supportent désormais directement des développements Linux, voire collaborent.
Ce coup de canif est aussi en contradiction avec la propre stratégie open source de Microsoft, encore récemment illustrée dans des partenariats avec XenSource et le coréen Samsung, et plus nettement avec Novell et Dell, autour de la plate-forme Suse Linux Enterprise Server. Sans parler de l'effort d'interopérabilité autour du format Office Open XML (OOXML). Y aurait-il pour Microsoft des bons et des mauvais logiciels open source? L'éditeur campe en tous cas sur ses positions depuis la sortie de son nouvel OS Windows Vista.

Pas de réponse à une lettre ouverte à Microsoft

«La polémique sur la violation de brevets Microsoft par les éditeurs open source n'est pas nouvelle», comment à ZDNet.fr Marc Brassier, de la SS2L Aliasource. «C'est la raison pour laquelle une lettre ouverte à Steve Balmer avait été publiée en février 2007 sur le site http://www.showusthecode.com/ (littéralement: "présentez-nous le code"). La communauté Open Source s'engageait, si ces accusations étaient avérées, à réécrire les portions de code incriminées. Cette lettre comportait entre autre un ultimatum fixé au 1er mai 2007. Microsoft n'y a pas répondu».
L'ultimatum était clair: «Si vous (Steve Ballmer) ou Microsoft n'êtes pas en mesure de répondre à notre requête à cette date, tous ceux qui sont d'accord avec nous estimeront que vos menaces et vos réclamations sont vides de sens et diffamatoires. Et toute personne qui prête attention au marché du logiciel devrait faire de même».

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