vendredi 30 janvier 2009

Les parlementaires renoncent à la redevance TV pour les ordinateurs

La redevance audiovisuelle ne sera pas étendue aux PC comme un amendement du Sénat l'avait proposé. En revanche, elle augmentera en moyenne de deux euros par an pour les possesseurs de TV.
La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs*), réunie mercredi 28 janvier dans le cadre de la réforme audiovisuelle, n'a pas retenu l'amendement du Sénat, qui voulait étendre l'application de la redevance aux ordinateurs captant la télévision, en remplaçant dans la loi « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » par les mots « terminal, hors téléphone portable ».
Lors du dépôt de cet amendement, les sénateurs (Catherine Morin-Dessailly - Union Centriste- et Michel Thiollière - UMP) avaient déclaré «qu'il il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance ». Ils n'ont donc pas été suivis.


En revanche, les sénateurs ont obtenu satisfaction : la redevance audiovisuelle passera de 116 à 118 euros en 2009 puis à 120 euros en 2010, selon les conclusions déposées hier par la commission mixte paritaire. La moyenne de deux euros par an devrait correspondre à l'inflation, a expliqué hier Jean-François Copé, relativisant par là son propos de novembre 2008 (« moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé ») et celui de Nicolas Sarkozy (le 27 mai 2008 à RTL, le président s'opposait à toute augmentation en disant « on commence par des augmentations de 2€ et puis comme on les fait chaque année, à la fin, cela fait plus que 2€ »).

15 millions d'euros pour la TNT en 2009

Le projet de budget 2009 de la Culture (p 84-85 - marquées 72 et 73 - de la présentation du budget 2009 de la Culture) prévoit un montant net de la redevance audiovisuelle de 2,997 milliards d'euros (+ 3,7%). Son montant doit être affecté à France Télévisions (68,1% du total), Radio France (18,7%), Arte France (7,8%), l'INA (2,9%), à la contribution au financement audiovisuel extérieur de la France (2,1%) et au passage de la télévision au tout-numérique (0,5%, 15 millions d'euros en 2009).

Sur le site du Sénat: les étapes du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

* Députés : Jean-François Copé, Christian Kert, Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande, Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathuset. Sénateurs : Jacques Legendre, Michel Thiollière, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau, Catherine Dumas, David Assouline et Serge Lagauche.

Par Thierry Noisette, ZDNet France, publié le 29 janvier 2009.


La redevance TV suivra l'inflation

François Fillon a dû jouer les arbitres entre Assemblée et Sénat, UMP et centristes.« De mon vivant, jamais il n'y aura d'augmentation de la redevance. » Signé Jean-François Copé, patron des députés UMP. Pas question de faire financer par le contribuable la diminution de la pub sur les chaînes publiques.

Manque de chance, l'indiscipliné Sénat n'a pas suivi l'Assemblée et a porté la redevance de 116 € à 120 €, au 1er janvier 2010. Comment respecter la Haute Assemblée sans désavouer Monsieur Copé ? François Fillon a eu une idée : indexer la redevance sur la hausse des prix. Le résultat sera le même. Il y a un hic : si l'inflation venait à baisser ? Le contribuable serait épargné, mais France Télévisions verrait s'évaporer quelques dizaines de millions.

Nouveau rebondissement hier soir. Et c'est Copé qui l'a annoncé à l'issue d'une réunion députés-sénateurs : la redevance passera de 116 € à 118 € en 2009 et à 120 € en 2010.



Redevance TV : une hausse de 4 € légitimée par l'inflation

En prélude à la Commission Mixte Paritaire, le gouvernement a dégagé un accord sur l'augmentation de la redevance TV qui aura bien lieu sous gouverne de l'inflation. De 116 €, la redevance passera à 120 € en 2010.Le gouvernement a joué sur du velours afin que personne ne perde la face, entre un Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui avait rejeté aux calendes grecques toute idée d'une augmentation de la redevance télévisuelle, et le Sénat qui dans le cadre du projet de loi audiovisuel a voté une augmentation jugée " modeste " de 2 euros en janvier 2010. Une augmentation venant se greffer à une autre indexée sur l'inflation, faisant que pour 2009 le montant de la redevance sera porté de 116 € à 118 €.
Dans le cadre d'une réunion qui s'est tenue hier à Matignon, le gouvernement à préparer le terrain dans la perspective du passage du texte de loi en Commission Mixte Paritaire, soit 7 députés et 7 sénateurs, en vue d'une harmonisation. Une harmonie qui sur le chapitre de l'augmentation de la redevance a été dégagée au prix d'un petit tour de sémantique.

La redevance à 120 €

L'AFP rapporte ainsi que selon un accord, la redevance sera revalorisée à 120 € au 1er janvier 2010. L'augmentation brute préconisée par le Sénat semble donc avoir été suivie... mais il s'agit en réalité d'un rattrapage d'inflation avec une indexation sur 2009 mais aussi 2008.

Chacun peut donc rester droit dans ses bottes !

La Commission Mixte Paritaire doit se réunir aujourd'hui à huis clos afin de dégager un texte commun qui sera à nouveau proposé aux deux chambres. Passage du nouveau texte prévu devant l'Assemblée nationale le 3 février puis devant le Sénat. On sera alors définitivement fixé sur d'autres questions comme l'extension de la redevance aux appareils susceptibles de recevoir la télévision (pour les foyers qui ne la paient pas déjà); une nouvelle idée du Sénat assez décriée.


Aucun commentaire: