lundi 10 novembre 2008

Devenir son propre patron, bientôt un jeu d'enfant ?


Dans son rapport, datant du début de l'année 2008, François Hurel propose de simplifier les démarches pour se mettre à son compte.


Plus de 75% des compagnies américaines, 3/4 des sociétés anglaises et 70% des entreprises espagnoles sont des indépendants contre moins de 50% en France indique le rapport Hurel. Car pour les Français souhaitant se mettre à leur compte, les embûches à franchir relèvent d'un véritable parcours du combattant juridique et administratif. Sans oublier, les cotisations à l'Urssaf qu'il faut verser avant même que les premiers euros soient rentrés dans les caisses.
Dans son rapport «en faveur d'une meilleure reconnaissance du statut des indépendants», François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l'Agence pour la création d'entreprise (Apce) avance des propositions en constatant que la montée en flèche des entreprises individuelles n'est plus une exception, mais un «fait économique majeur».

Un statut pour les indépendants

D'abord, le rapport plaide pour la création d'un véritable statut pour les «auto-entrepreneurs», qu'il définit comme ceux ayant créés «leur activité pour répondre à un besoin immédiat» et non une entreprise avec une perspective de long terme. Beaucoup de Français souhaitent devenir leur propre patron, comme en témoigne les 300.000 créations d'entreprises en 2007. L'auteur définit donc un cadre juridique simple et accessible rapidement pour les indépendants. Devant les ambiguïtés et les risques qui pèsent sur les entrepreneurs individuels, François Hurel propose d'abord, de sécuriser les biens personnels des indépendants en créant «un patrimoine de l'entreprise individuelle» et de créer un cadre juridique clair pour l'aménagement d'une partie de son domicile pour y créer son activité.

Prélèvement des impôts à la source

Deuxième écueil identifié par le rapport en matière de création d'entreprise individuelle, la fiscalité complexe et inadaptée aux travailleurs indépendants. Pour y remédier, François Hurel avance deux mesures concrètes. D'abord, donner la possibilité au créateur d'opter pour le prélèvement des impôts à la source, ce qui permettrait de lisser les besoins de trésorerie. Ensuite, le rapport propose de permettre aux particuliers de rattacher leurs revenus d'indépendants occasionnels aux autres revenus salariaux de sa déclaration de revenus. En matière de cotisations sociales, le rapport insiste sur le besoin de simplifier leur calcul et de les alléger lors du cumul d'un travail salarié et d'une activité indépendante. François Hurel n'en est pas à son coup d'essai sur le sujet. En 2004, il avait déjà rendu un rapport commandé par le gouvernement Raffarin sur la création d'entreprises. A l'époque, le secrétaire d'État aux PME, Renaud Dutreil n'avait pas réussi à convaincre son ministre de tutelle, François Fillon.

Camille Peyrache / www.lefigaro.fr / 11/01/2008

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