mercredi 1 octobre 2008

La Cnil lance une nouvelle campagne contre le spam


La Commission nationale de l'informatique et des libertés indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises « dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams ». La Cnil s'appuie sur les informations transmises par l'association Signal Spam (voir ci dessous), qui gère la plate-forme nationale de signalement de courriers non sollicités.
Les contrôles de la Cnil vont porter essentiellement sur les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées par ces entreprises. Les commissaires vont aussi vérifier que les internautes prospectés ont bien donné leur consentement préalable avant de recevoir des courriers publicitaires (principe de l'opt-in), et que les entreprises leur donnent bien la possibilité de refuser de nouveaux messages.
La Cnil précise qu'elle a déjà notifié plusieurs rappels à la loi auprès de certaines de ces entreprises, qu'elle a placées sous surveillance pour leurs futures opérations de prospection. Elle rappelle qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction envers les récidivistes, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 euros.


La Cnil et Signal Spam rouvrent la chasse au spam


Elle s'associe à Signal Spam pour reforcer la répression des spammeurs en France. Une nouvelle arme pour la Commission qui dispose de pouvoirs de sanction.
La Cnil et l'association Signal Spam ont signé une convention de partenariat, afin de s'assurer que les expéditeurs courriers électroniques non sollicités lorsqu'ils sont situés en France, soient efficacement sanctionnés.
Fondée en 2005, Signal Spam compte notamment parmi ses membres la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), l'Afa (Association des fournisseurs d'accès et de service internet), le SNCD (Syndicat national de la communication directe) et Microsoft France. Elle dispose également du soutien de la DDM (Direction du développement des médias), rattachée au service du Premier ministre. Elle gère une plate-forme nationale de signalement de spams : les internautes peuvent s'inscrire sur le site de l'association et
télécharger une application qui viendra se greffer à leur logiciel de messagerie. Cela leur permet ensuite de signaler d'un seul clic les e-mails non sollicités reçus.
Depuis son inauguration officielle, plus de 30 000 internautes se sont inscrits sur son site et 4 millions de spams ont été signalés, explique Dominique Roux, président de l'association. Seul un spammeur a été identifié sur le territoire français. Son dossier est en cours de transmission à la Cnil.
Il est toutefois difficile de lutter contre ce fléau à un niveau purement national : dans la plupart des cas, les spams proviennent de réseaux de PC zombies, contrôlés par des pirates. Des machines sont utilisées à l'insu de leur propriétaire légitime pour véhiculer les courriers non sollicités. De plus, seuls 10% des spams signalés sont transmis depuis des ordinateurs français.


Coopération nécessaire de la justice


« Lorsqu'on parvient à identifier un seul cas parmi des millions, on peut se demander si cela vaut le coup. Mais je réponds oui, il ne faut pas se laisser décourager, nous ne sommes qu'au début de la lutte », martèle Alex Türk, le président de la Cnil. La Commission avait déjà créé en 2002 un dispositif similaire, une "boîte à spam", qui lui avait permis d'identifier cinq cas en France. Malheureusement, les poursuites judiciaires étaient restées vaines.
D'où la volonté des deux organisations de coopérer plus étroitement. Pour rappel, la Commission s'en prend généralement aux spammeurs pour collecte illégale de données. Si cette infraction se double de contrefaçon ou de pédophilie, d'autres organismes peuvent être saisis et d'autres procédures judiciaires envisagées.
« Si une plainte nous est transmise, il faut qu'elle soit blindée, car les investigations sont longues et très compliquées », rappelle Alex Türk. Le président de la Cnil concède d'ailleurs toutes les difficultés qu'a son organisme, dans le « contexte psychologique actuel défavorable », pour monter des dossiers. « Nous ne trouvons que quelques spammeurs dans une multitude, il est compliqué de lutter contre eux à l'international, et en France le spam n'est clairement pas la priorité des magistrats », souligne-t-il.
Mais depuis 2004, la Commission n'est plus aussi dépendante de l'administration judiciaire. La réforme de la loi informatique et libertés lui a octroyé des pouvoirs de sanctions administratives, qui lui permettent d'infliger elle-même des amendes aux spammeurs sur le territoire français. Au-delà, la Cnil ne peut s'en tenir qu'à un rôle pédagogique et préventif.


Par la rédaction, ZDNet France

Aucun commentaire: