vendredi 12 septembre 2008

François Fillon programme la réforme de la taxe professionnelle pour fin 2008

Devant un parterre de patrons reçus à Matignon pour la remise du prix de l'audace créatrice, le Premier ministre a promis un texte spécifique pour en finir avec un impôt qui « n'a aucun équivalent en Europe ».

Les entreprises savent déjà ce qu'il y aura dans la hotte du père Noël en décembre. Recevant plusieurs dizaines de dirigeants à Matignon pour la remise du prix de l'audace créatrice, hier, le chef du gouvernement a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) serait « présentée en Conseil des ministres à la fin de l'année ». Pour François Fillon, le dossier a assez traîné et on ne peut plus se « permettre » de le reporter.

« Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe, il pèse sur notre croissance et notre compétitivité, il pénalise ceux qui investissent en France et touche les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale », a-t-il expliqué. Fin août, à l'université d'été du Medef, Eric Woerth avait suscité l'émoi dans les milieux patronaux, en déclarant qu'il y aurait à ce propos « quelque chose dans le budget 2009 », ce qui laissait entendre qu'il n'y aurait peut-être pas de concertation préalable. Le ministre des Comptes publics ne faisait pourtant que reprendre l'« échéance » fixée initialement par Nicolas Sarkozy.

Série de consultations

Matignon remet donc les choses dans l'ordre. D'ici à la fin du mois de septembre, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va lancer une série de consultations avec les professionnels d'un côté, les représentants des collectivités locales de l'autre. Le traditionnel collectif budgétaire arrivant trop tôt dans l'agenda (mi-novembre), l'exécutif envisage une loi fiscale spécifique à laquelle pourraient se raccrocher d'autres projets touchant les communes, les départements et les régions : la réévaluation des assiettes (les valeurs locatives, en langage d'expert) des trois autres impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti), la clarification des compétences territoriales, voire la réforme de la démocratie locale.

Sur le fond, François Fillon fixe une feuille de route qui n'est pas sans rappeler celle que Jean-Pierre Raffarin avait assignée à la commission Fouquet, début 2004 : « Il est hors de question » de réformer la TP « sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités », a-t-il dit hier. Bercy envisage d'exonérer tous les investissements nouveaux des entreprises, ce qui permettrait de faire disparaître progressivement les « équipements et biens mobiliers » de l'assiette.

Trouver une compensation

Resterait à trouver une compensation. Deux pistes sont à l'étude. La première consiste à accroître, dans le calcul de la taxe professionnelle, la part des valeurs locatives foncières des terrains et immeubles occupés par les entreprises. Dans ce cas, la réforme s'opérerait à prélèvement global constant, mais on voit mal comment les transferts entre secteurs d'activité pourraient être empêchés, malgré l'engagement gouvernemental, de veiller au grain. Seconde piste : alléger la charge fiscale des entreprises en trouvant un moyen, pour l'Etat, de prendre en charge le manque à gagner constaté dans les collectivités.

Une solution qui devrait plaire au Medef. « La réduction de la TP est l'urgence absolue, nous sommes très «espérants» sur le sujet », a martelé, hier, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission fiscalité de l'organisation patronale.

G. D.

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